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arrété (Arrêté de jeux)
Début : Jeudi 3 Avril 2008
Fin : Mardi 31 Décembre 2030

Département de la SOMME
Arrondissement d'AMIENS
Canton de VILLERS-BOCAGE
Commune de 80260 CARDONNETTE


ARRÊTÉ MUNICIPAL
INTERDISANT LES JEUX DE BALLON
SUR LA PLACE PUBLIQUE



Le Maire de la commune de CARDONNETTE,

VU les articles L.2211-1, L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la bonne conservation des bâtiments communaux,


A R R Ê T E


Article 1er – Les jeux de ballon sont formellement interdits sur la place publique.

Article 2 - Aucune dérogation ne sera accordée, même à l'occasion de fêtes locales.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de CARDONNETTE.

Article 4 - Un exemplaire sera transmis pour information à Monsieur le Préfet de la Somme.

Article 5 - Le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Bocage et la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Cardonnette, le 03 avril 2008.


Le Maire,

Jean-Marc VERSCHEURE





CHIENS AU TERRAIN DE FOOTBALL (Arrêté de )
Début : Mardi 5 Mai 2009
Fin : Mardi 19 Janvier 2038


Département de la SOMME
Arrondissement d'AMIENS
Canton de VILLERS-BOCAGE
Commune de 80260 CARDONNETTE


ARRETE MUNICIPAL
INTERDISANT L’ACCES DES CHIENS SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL


Le Maire de la commune de CARDONNETTE,

VU les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers se rendant sur le terrain de football,

Considérant qu’il convient d’éviter tout accident et incident regrettables,


A R R E T E


Article 1er – L’accès du terrain de football est interdit aux chiens, même tenus en laisse.

Article 2 – Des panneaux d’interdiction d’accès des chiens seront mis en place à cet effet.

Article 3 – Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de CARDONNETTE.

Article 6 - Un exemplaire sera transmis pour information à Monsieur le Préfet de la Somme.

Article 7 - Le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Bocage et la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Cardonnette, le 05 mai 2009

Le Maire,

Jean-Marc VERSCHEURE




TONNAGE (Arrêté de )
Début : Lundi 21 Décembre 2009
Fin : Mardi 19 Janvier 2038

Département de la SOMME
Arrondissement d'AMIENS
Canton de VILLERS-BOCAGE
Commune de 80260 CARDONNETTE


ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009
INSTAURATION D’UNE INTERDICTION DE CIRCULER EN RAISON D’UNE LIMITATION DE TONNAGE
VOIE COMMUNALE N° 17 RELIANT CARDONNETTE A POULAINVILLE


Le Maire de la commune de CARDONNETTE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 2213-6,

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

Considérant que la structure de la chaussée de la Voie Communale n° 17 entre Cardonnette et Poulainville ne permet pas le passage de véhicules d’un poids supérieur à 7.5 tonnes sans subir d’importantes dégradations, il y a lieu d’interdire sur cette section la circulation des véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 7.5 tonnes,


A R R Ê T E


Article 1er - La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 7.5 tonnes est interdite sur la Voie Communale n° 17 entre Cardonnette et Poulainville.
Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront l’itinéraire suivant : routes départementales RD 919 et RD 11.

Article 2 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de CARDONNETTE.

Article 3 – Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de CARDONNETTE.

Article 6 - Un exemplaire sera transmis pour information à Monsieur le Préfet de la Somme, à la Direction Départementale de l’Equipement Unité Territoriale du Grand Amiens et aux services de secours.

Article 7 - Monsieur le Maire de la commune de Cardonnette, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Bocage, Monsieur le Subdivisionnaire de l’Equipement et la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Cardonnette, le 21 décembre 2009

Le Maire,
Jean-Marc VERSCHEURE




ALCOOL (Arrêté de )
Début : Lundi 22 Novembre 2010
Fin : Mardi 31 Décembre 2030

Département de la SOMME
Arrondissement d’AMIENS
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE 80260


ARRÊTÉ INTERDISANT LA CONSOMMATION D’ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE


Le maire de la commune de CARDONNETTE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants,

Vu le code de la route et notamment les articles R 412-51 et R 412-52,

Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits du village notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,

Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,

Considérant que la consommation de boissons alcooliques en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,

Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l’émergence,

Considérant les doléances des riverains,

Considérant les interventions effectuées par les services de police pour ces motifs,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,








ARRETE


Article 1er : La consommation d’alcool est interdite place de l'Eglise (aux abords de la salle des fêtes, de l'abri bus et de l'église) et dans les enceintes sportives (terrain de football) tous les jours entre 20h et 6h du matin et ce pendant toute l’année.

Article 2 : Monsieur le commandant de gendarmerie de Villers Bocage, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 octobre 2010.

Fait à Cardonnette, le 19 novembre 2010.


Le maire,

Jean-Marc VERSCHEURE




ARRETE STOP (Arrêté de )
Début : Mercredi 31 Août 2011
Fin : Mardi 19 Janvier 2038

Département de la SOMME
Arrondissement d'AMIENS
Canton de VILLERS-BOCAGE
Commune de 80260 CARDONNETTE



Arrêté instaurant un panneau « STOP »




Le maire de la commune de CARDONNETTE,

- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,

- Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules de la rue d’Artois et le problème de sécurité qui se pose pour les habitants des rues de Lorraine et de Beauvoir,

- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pour sortir de ces deux rues,

- Vu l’intérêt général,

ARRETE


Article 1 - Il sera installé un « STOP » à l'intersection de la rue d’Artois et des rues de Lorraine et de Beauvoir.
Les automobilistes provenant de la voie communale n° 14 (Rainneville-Cardonnette) marqueront en conséquence le STOP.

Article 2 - Les services techniques de la commune sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.

Article 3 - La gendarmerie de Villers Bocage est chargée en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.


Fait à CARDONNETTE, le 29 août 2011


Le maire,

Jean-Marc VERSCHEURE






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