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Compte rendu du 16/12/14:

Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2014


Absents excusés : BARRÉ Lilian (pouvoir à MARFAUX Laurent), DÉMARETZ Ludovic ( pouvoir à LAVILLETTE Carine) et KICHEY Thomas (pouvoir à TAUFOUR Hubert).
Secrétaire de séance : LAVILLETTE Carine.

I – PVR (PARTICIPATION POUR VOIES ET RÉSEAUX) RUE D’ALSACE
Afin de prendre en compte le coût réel des travaux nettement inférieur à la prévision, le conseil décide d’ajuster le montant de la participation. Le prix HT au m2 passe de 19.27 € à 6.80 €.

II – ACHAT TERRAIN RUE D’ALSACE
Pour disposer d’un accès en accotement en domaine public, le conseil décide d’acquérir une bande de terrain d’environ 15 m2 le long de la parcelle n° 13 du lotissement rue d’Alsace.

III – ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’encaisser un chèque de remboursement pour trop perçu sur facture de fournitures administratives.

IV – TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir le taux à 3%.

V – CONVENTION FDE 80
Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante deux conventions établies par le service « Efficacité Énergétique » de la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme relatives à la réalisation d’un diagnostic énergétique de l’éclairage public et au service pluriannuel « Conseil en énergie Partagé ». Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas souscrire ces conventions.

VI – INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil décide à l’unanimité des membres présents de verser cette indemnité d’un montant de 322.85 € pour l’exercice 2014.

VII – PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX FDE
Pour la pose des deux points lumineux supplémentaires installés rue d’Alsace, la commune versera à la FDE une participation de 4 524.75 €.

VIII – PROLONGEMENT DE LA CONVENTION DDTM
Les services de l’État resteront à la disposition des communes pour l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables jusqu’au 30 juin 2015.

La séance est levée à 21h00
.
Le Maire.
Laurent MARFAUX







AVIS



FERMETURE DE LA MAIRIE
La mairie sera fermée du 21/07 au 11/08/2015

JOUETS DE NOEL
date fixée au samedi 12 décembre 2015



INFORMATION DU SMIRTOM
À compter du 1er janvier 2015, la collecte sélective aura lieu un jeudi sur deux (et non plus le vendredi).

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