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Compte rendu du 23/10/07:

Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 octobre 2007
C O M P T E - R E N D U

Absents excusés : BOUQUET Bernard (pouvoir à MERCIER René) et VIDEBIEN Claudine (pouvoir à VERDONCQ Nicole).
Secrétaire de séance : GAILLET Pierre.

I – LOTISSEMENT « LE CLOS D’ARTOIS »
Après renseignements pris auprès du service juridique de l’association des Maires, monsieur le Maire informe les élus de la nécessité d’intégrer provisoirement dans le domaine public la voirie du futur lotissement « le Clos d’Artois » pour permettre au lotisseur d’entreprendre les travaux.
La voirie sera intégrée définitivement à l’achèvement des constructions, un état des lieux sera alors réalisé et la remise en état s’il y a lieu sera à la charge du lotisseur.

II – TRANSFERTS DE CRÉDITS
La somme de 1 500 € sera transférée de l’article 2135 (installations générales) à l’article 2111 (terrains nus) pour le règlement d’une parcelle rue de Lorraine.
La somme de 2 000 € sera transférée de l’article 2138 (autres constructions) à l’article 2183 (matériel de bureau et informatique) pour l’achat de mobilier informatique.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents ces transferts.

III – SUBVENTIONS COMMUNALES DE RAINNEVILLE ET COISY POUR LA BIBLIOTHÈQUE
Pour pouvoir encaisser les subventions que les communes de Rainneville et Coisy doivent verser à celle de Cardonnette pour le fonctionnement de la bibliothèque, il y a lieu de prendre une délibération. Les élus acceptent à l’unanimité.

IV – TAUX DE PROMOTION ET AVANCEMENT DE GRADE POUR LES AGENTS COMMUNAUX
L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit un dispositif substituant aux quotas d’avancement de grade, précédemment déterminés par les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion. Cette disposition oblige les collectivités à mettre en place un système de taux de promotion pour chaque filière. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

V – DEVIS POUR LE TAILLE HAIE
Un devis d’un montant de 184.84 € pour la réparation du taille haie est accepté à l’unanimité des membres présents.

La séance est levée à 20 h 20.

Pour extrait conforme,
Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE






AVIS




OPÉRATION « BRIOCHES »
Le bénéfice de l’opération « Brioches » 2007 s’élève à 432.80€ . Au nom des mille trois cent quarante personnes handicapées mentales accueillies dans les différents établissements de notre association et de toutes celles qui sont encore sur les trop longues listes d’attente et pour lesquelles l’association s’investit, nous adressons nos plus vifs remerciements aux habitants de Cardonnette qui ont compris que la déficience mentale était l’affaire de tous. Nous sommes toujours sensibles à leur chaleureux accueil.
Merci également à Mme Videbien, Mlles Elodie Douchet et Alice Randoux et à M Dubruque qui nous ont aidé à la collecte.
Catherine et Hubert Saint Pol.

NOTE À L’ATTENTION DES PARENTS D’ÉLÈVES
Afin de respecter la sécurité des élèves revenant du collège de Villers Bocage, il est rappelé qu’il est strictement interdit de s’arrêter ou de stationner même pour une courte durée devant l’arrêt de bus, cet emplacement étant strictement réservé au bus à 17 heures. Le stationnement le long des bandes jaunes est interdit.
Gêné tous les soirs pour stationner, le chauffeur de bus a prévenu la gendarmerie de Villers Bocage. Les contrevenants risquent une amende.

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE
Elle aura lieu à 10h30 au Monument aux Morts et sera suivie d’un vin d’honneur à la salle des fêtes où toute la population est cordialement invitée.

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2008
Les élections municipales se dérouleront les 09 et 16 mars 2008.

NOUVEAUX HABITANTS
Tout nouvel habitant doit impérativement se faire connaître en mairie.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE 2008
Tout nouvel habitant de Cardonnette, désirant s’inscrire sur la liste électorale, doit passer en mairie, muni d’une pièce d’identité, aux heures de permanence (mardi et vendredi de 17 à 19 heures).

COLIS DES AÎNÉS
Les colis seront distribués le 15 décembre après-midi.

OBJET TROUVÉ
Un blouson a été trouvé aux abords de la salle des fêtes. S’il vous appartient, vous pouvez venir le chercher en mairie aux heures d’ouverture (mardi et vendredi de 17 à 19 heures).





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