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Compte rendu du 10/04/07:

Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2007
C O M P T E - R E N D U

Absente : Madame VIDEBIEN Claudine.
Secrétaire de séance : Monsieur CLEUET Nathalin

I – COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF M14 2006
Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents le compte administratif de la commune conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal qui laisse apparaître un excédent global de 107 901.78 € (fonctionnement + investissement).

II – AFFECTATION DU RESULTAT M14 2006
La somme de 74 612.10 € (excédent de fonctionnement) sera reportée au budget primitif 2007 dans la même section à l’article 002.

III – TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de reconduire les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2007 :
- Taxe d’habitation : 13.96%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.11%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.88%.

IV – SUBVENTIONS 2007
Après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents de verser les subventions suivantes pour l’année 2007 :
Association des Maires de France : 132 € AAC : 1 173 €
Club de football de Cardonnette : 671 € AIRVB : 64 €
Club des Aînés de Cardonnette : 838 €
Concordia : 19 € GIEOS : 152 €
Les Chiens d’Aveugles : 64 € MAGEL : 38 €
Les Coudriers : 64 € Les forains : 487 €
Les Restos du Cœur : 64 € NAFSEP : 64 €
UPMPV : 64 €
Une augmentation de 10% est accordée aux trois associations communales.

V – BUDGET PRIMITIF M14 2007
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif de la commune pour l’exercice 2007 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 269 945.00 € et en dépenses et recettes d’investissement à 36 368.00 €.

VI – COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF M49 (BUDGET D’EAU) 2006
Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents le compte administratif du service d’eau conforme au compte de gestion établi par le receveur municipal qui laisse apparaître un excédent global de 26 567.94 € (exploitation - investissement).

VII – AFFECTATION DU RESULTAT M49 2006
La somme de 28.22 € sera inscrite à l’article 1068 (dépenses d’investissement) du budget primitif 2007 et la somme de 26 596.16 € sera reportée en recettes d’exploitation à l’article 002.


VIII – PRIX DE L’EAU POUR L’ANNEE 2007
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents de reconduire le prix du M3 d’eau de l’an dernier.

IX – BUDGET PRIMITIF M49 2007
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif du service d’eau pour l’exercice 2007 qui s’équilibre en dépenses et recettes d’exploitation à 71 797.00 € et en dépenses et recettes d’investissement à 6 874.00 €.

X – CONVENTION POUR ACHATS GROUPES DE FOURNITURES POUR LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire donne lecture aux élus de la convention établie entre la Communauté de Communes Bocage Hallue et la commune de Cardonnette, relative aux achats groupés de fournitures pour le réseau de bibliothèques Bocage Hallue ainsi que pour les besoins des bibliothèques communales du réseau.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire à signer cette convention.

XI – SECURITE PLACE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire fait part aux élus d’une demande relative à la pose de plots devant l’ancien café.
Les membres du Conseil sont d’accord sur le principe de cette protection, les services de la DDE seront sollicités pour connaître la meilleure solution.

XII- PARC EOLIEN
Monsieur le Maire présente le projet de la Compagnie du Vent d’un parc éolien dans le département de la Somme. 2 éoliennes seront implantées à Cardonnette, en limite de territoire en direction de Saint Gratien.

XIII – REHABILITATION DES BATIMENTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se poser la question sur le devenir des bâtiments de l’école.

XIV- TOURS DE GARDE POUR LES ELECTIONS
Monsieur le Maire et les membres du Conseil se répartissent les tours de garde pour les élections présidentielles et législatives.

XV – QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Cleuet fait le compte rendu du SISCO.
- Monsieur Bouquet fait part de la demande de la directrice de l’école pour bénéficier de l’ADSL. Sa connexion Internet ne fonctionne plus, elle ne reçoit plus les infos de l’académie. Monsieur le Maire fait remarquer que tout fonctionnait normalement avant qu’une personne de l’académie ne vienne se servir du matériel informatique. Des contacts seront pris avec France Telecom pour trouver la solution la mieux adaptée.
- Monsieur Dubruque fait le compte rendu du SMIROM.
- Madame Verdoncq demande la réglementation sur les plantations d’arbres : si les arbres font moins de 2 m, ils doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite séparative et s’ils font plus de 2 m , plantés à au moins 2 m de la limite séparative, sans que les branches ne dépassent sur le terrain voisin.
- Madame Verdoncq demande quel est le COS (coefficient d’occupation des sols) à Cardonnette. Il n’y en a pas.
- Madame Verdoncq demande quelles sont les limites à respecter avec l’habitation voisine pour l’implantation de volières qui occasionnent des nuisances (mauvaises odeurs, mouches, RATS). Monsieur le Maire répond qu’il faut se référer au code de la santé publique et contacter les services d’hygiène.

La séance est levée à 22 h 15.

Pour extrait conforme,
Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE





AVIS




COLLECTE DES DECHETS VERTS EN 2007
La collecte débutera le mercredi 25 avril et s’achèvera le mercredi 21 novembre, comme l’an dernier une fois tous les quinze jours. Le ramassage des jours fériés ne sera pas rattrapé.

RAPPEL : BUREAU DE VOTE
Le bureau de vote sera tenu dans la salle de réunion de la mairie.

CÉRÉMONIE DU 08 MAI
Elle aura lieu à 11h30 au Monument aux Morts et sera suivie d’un vin d’honneur à la salle des fêtes où toute la population est cordialement invitée.

LUTTE CONTRE LE BRUIT : RAPPEL
(arrêté préfectoral du 11/03/1991 : art 4)
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour les voisins en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

PIEGEAGE
Un administré a recueilli chez lui un chat blessé par un piège (resté accroché à la patte de l’animal).
Il est rappelé qu’il est strictement interdit de poser des pièges, sauf en qualité de piégeur déclaré auprès de la Fédération des Chasseurs.




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