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Compte rendu du 14/04/09:

Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2009

Absent excusé : DEQUENE Jean-Joël (pouvoir à VERSCHEURE Jean-Marc).
Secrétaire de séance : PAUCHET Francis.

I – SUBVENTIONS COMMUNALES 2009
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents de verser les subventions suivantes pour l’année 2009 :
Association des Maires de France : 137 € AAC : 1 216 €
Club de football de Cardonnette : 711 € AIRVB : 67 €
Club des Aînés de Cardonnette : 888 € UPMPV : 67 €
Club de ballon au poing de Rainneville : 150 € (remboursement de l’achat du filet)
Les Chiens d’Aveugles : 67 € MAGEL : 38 €
Les Coudriers : 67 € Fête locale : 350 €
Les Restos du Cœur : 67 € NAFSEP : 67 € GIEOS : 152 €

II – TAUX D’IMPOSITION
Compte tenu de l’augmentation des taux d’imposition du Conseil Général, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de maintenir les taux suivants de fiscalité directe locale pour l’année 2009 (identiques à 2008) :
Taxe d’habitation : 13.96%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17.11%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42.88%

III – BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2009
Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante le budget primitif communal 2009.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 309 527.00 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 57 710.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif communal 2009.

IV – PRIX DE L’EAU POUR L’EXERCICE 2009
Après avoir écouté les explications de monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité des membres présents les tarifs suivants pour l’année 2009, afin de permettre la mise en recouvrement du rôle d’eau :
Prix du m3 d’eau = 0.71 €
Prix du m3 d’eau assainie = 1.40 € (prix fixé par le SIA CRaC)
Forfait compteur = 4.80 ou 7.62 ou 11.43 € selon la taille du compteur
Taxe de bassin = 0.20 € par m3 d’eau
Taxe de pollution = 0.25 € par m3 d’eau
Branchement assainissement = 18 € (prix fixé par le SIA CRaC)

V – BUDGET PRIMITIF DU SERVICE D’EAU 2009
Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante le budget primitif du service d’eau 2009.
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et recettes à 92 785.00 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 10 444.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif du service d’eau 2009.



VI – CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA PVR (Participation pour Voies et Réseaux) POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LORRAINE
Pour que la commune puisse rembourser à la Com de Com le montant des travaux de la rue de Lorraine qu’elle a perçu par les vendeurs, soit la somme de 35 221.79 €, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention entre les deux parties.

VII – DEVIS POUR LA REFECTION DE LA PORTE ARRIERE DU VESTIAIRE
Monsieur Marfaux, adjoint délégué aux travaux, informe les élus de la nécessité de remplacer la porte du vestiaire du terrain de football qui a été fracturée.
Il présente plusieurs devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents le devis de monsieur ANDRE Frédéric, artisan de la commune, d’un montant de 488.15 € HT, soit 583.83 € TTC.

VIII – PROGRAMMATION DE TRAVAUX POUR LES TROIS ANS A VENIR
En partenariat avec la Com de Com, il doit être établi une programmation de travaux susceptibles d’être réalisés sur les 3 ans à venir. Les élus retiennent la toiture de l’église, renforcement des réseaux (électricité, éclairage public) et pose de panneaux solaires.

IX – TOURS DE GARDE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES
Les élections européennes auront lieu le 07 juin prochain.
Les élus établissent un tableau avec répartition des tranches horaires en fonction des disponibilités des élus.

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE







AVIS


FERMETURE DE LA MAIRIE
La mairie sera fermée du 24 avril au 1er mai inclus pour congés annuels.

CEREMONIE DU 08 MAI
Elle aura lieu à 11h30 au monument aux Morts et sera suivie d’un vin d’honneur à la salle des fêtes où la population est cordialement invitée.






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