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Compte rendu du 26/03/10:


Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2010


Absents excusés : MARFAUX Laurent (pouvoir à TUEUR Françoise), CONTE Mathieu (pouvoir à BARRÉ Lilian) et PAUCHET Francis (pouvoir à VERSCHEURE Jean-Marc).
Secrétaire de séance : CLEUET Nathalin.

I – COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS M14 ET M49 2009
Monsieur le maire présente à l’assemblée délibérante les comptes de gestion et administratifs de la commune et du service d’eau de l’exercice 2009.
Les comptes communaux présentent un excédent global de 157 284.68 € et les comptes du service d’eau présentent un excédent global de 27 908.92 €.
Le conseil municipal adopte à la majorité ces documents budgétaires et affecte ces sommes sur les budgets primitifs 2010.

II – TAUX D’IMPOSITION 2010
Afin de conserver un fonds de roulement correct pour la commune, et suite à l’augmentation de la participation au syndicat scolaire de 18% et au service incendie de la Somme de 11%, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents de fixer les taux d’imposition à :
Taxe d’habitation : 14.72%
Taxe foncière bâti : 18.05%
Taxe foncière non bâtie : 45.23%

III – INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL
Les élus acceptent de verser l’indemnité de conseil et de budget à monsieur le receveur municipal pour l’année 2010.

IV – SUBVENTIONS DE COISY ET RAINNEVILLE POUR LA BIBLIOTHEQUE
Le conseil municipal accepte d’encaisser les subventions des communes de Coisy et Rainneville pour la bibliothèque au cours de l’exercice 2010.

V – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le maire rappelle aux élus que France Télécom et EDF versent une redevance d’occupation du domaine public à la commune chaque année. Le conseil accepte à l’unanimité d’encaisser cette redevance.

VI – TARIF SALLE DES FETES
Le conseil municipal décide de fixer à l’unanimité des membres présents la location de la salle pour les extérieurs à 350.00 € le week-end et à 200.00 € la journée en semaine ou le vin d’honneur. Le tarif habitant reste inchangé.
Le conseil municipal décide de fixer à la majorité des membres présents la location du 31 décembre à 350.00 €, cardonnettois ou extérieurs, particuliers ou associations.

VII – TARIF DES CONCESSIONS CIMETIERE
Le conseil municipal fixe à 30.00 € le prix d’une concession cimetière cinquantenaire.

VIII – BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2010
Le budget primitif 2010 de la commune s’équilibre en section de fonctionnement à 349 590.00 € et en section d’investissement à 85 875.00 €. Le conseil adopte à l’unanimité des membres présents ce budget.




IX – PRIX DE L’EAU POUR 2010
Le conseil décide de reconduire le même tarif qu’en 2009, à savoir 0.71 € /m3.

X – BUDGET PRIMITIF DU SERVICE D’EAU 2010
Le budget primitif 2010 du service d’eau s’équilibre en section d’exploitation à 100 408.00 € et en section d’investissement à 9 193.00 €. Le conseil adopte à l’unanimité des membres présents ce budget.

XI – COURRIER DE MONSIEUR VAN WYMEERSCH POUR LA RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LE CLOS D’ARTOIS
Le conseil municipal vote à la majorité des membres présents la reprise de la voirie du lotissement le Clos d’Artois, après état des lieux réalisé par la commission travaux.

XII – ENCAISSEMENT DE CHEQUES DE REMBOURSEMENT
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’encaisser deux chèques de remboursement du centre de gestion pour le trop versé des cotisations 2009.

La séance est levée à 22h0 0.

Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE





AVIS

RELEVE DES COMPTEURS D’EAU
L’employé communal débutera le relevé des compteurs d’eau le mardi 6 avril prochain. Veillez à ce que votre compteur soit facilement accessible, débarrassé des éventuels protections installées pour l’hiver.
Toute personne destinataire d’une demande de relevé de compteur à effectuer soi-même doit impérativement la déposer en mairie sous huitaine, sous peine d’une pénalité facturée lors de la facturation de la consommation d’eau.
FERMETURE DE LA MAIRIE
La mairie sera fermée du 06 au 12 avril inclus.
CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LES VOIRIES COMMUNALES
Afin d’éviter la poursuite des dégradations sur les voiries communales, un arrêté municipal est pris interdisant la circulation des poids lourds (+ 7.5 t) sauf riverains et desserte locale.
CHIENS
Les déjections canines doivent impérativement être ramassées par les propriétaires des chiens. Le non respect de cet acte est passible d’une amende. A cet effet, un arrêté municipal a été pris et toute contravention au dit arrêté sera constatée par la gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
TONTE : LUTTE CONTRE LE BRUIT
(arrêté préfectoral du 11/03/1991 : art 4)
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour les voisins en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
TRAVAUX : REFECTION DE VOIRIE RUE D’ARTOIS
Des travaux de réfection de voirie débuteront le mardi 6 avril 2010 rue d’Artois. La route sera barrée et déviée par la départementale RD 11 et la voie communale reliant Cardonnette à Coisy. Les riverains sont priés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas être gênés par ces travaux.




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