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Compte rendu du 04/06/10:



Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE


SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2010



Absents excusés : Pauchet Francis (pouvoir à Verscheure Jean-Marc) et Dequene Jean-Joël (pouvoir à Crépin Max).

Secrétaire de séance : CRÉPIN Max.


I – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EN VUE DE LA PRISE DE COMPÉTENCE
Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes Bocage Hallue a prévu la finalisation de la procédure de zonage d’assainissement sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, après en avoir délibéré, les élus décident à l’unanimité des membres présents de retenir l’option en place actuellement, à savoir un assainissement collectif.

II – CONVENTION VOIRIE
Le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents monsieur le maire à signer la convention entre la Communauté de Communes Bocage Hallue et la commune relative aux travaux de voirie consistant en la réfection de la voirie rue d’Artois. Selon le devis estimatif du maître d’œuvre, le coût hors taxe de ces travaux s’élève à 81 104.00 €, la participation de la commune est de 24 331.20 €.

III – ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE
Les élus autorisent monsieur le maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive avec le centre de gestion de la somme pour le personnel communal. Le service de médecine préventive réalise les examens d’embauche, les visites médicales périodiques, les vaccinations...

IV – SUBVENTIONS COMMUNALES 2010 ET TRANSFERT DE CRÉDITS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents de verser les subventions suivantes pour l’exercice 2010 :
AAC = 1 416 € Club de foot = 711 € Club des aînés = 888 €
GIEOS = 152 € Les Coudriers = 67 € Les Restos du Cœur = 35 €
NAFSEP = 35 € Fête locale = 1 000 € Les Papillons Blancs = 50 €
Afin de verser ces subventions, un transfert de crédits sera réalisé de l’article 61523 à l’article 6574 au budget communal.

V – RÉCEPTION DE LA VOIRIE DU CLOS D’ARTOIS
Monsieur Marfaux informe les élus que toutes les réserves émises lors de la signature du procès verbal de réception des travaux le 27 avril 2010 ont été levées.

VI – ACHAT D’UN DÉFIBRILLATEUR
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’acheter un défibrillateur qui sera installé dans la salle des fêtes.








VII – DÉSHERBAGE ET SABLAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur Cleuet présente aux élus deux devis pour le désherbage et le sablage du terrain de football. Celui de la société Rénov’ Sport d’un montant de 1 800 € HT et celui des ets Hublart d’un montant de 1 980 € HT.
Le conseil retient à l’unanimité des membres présents la proposition de Rénov’ Sport.

La séance est levée à 21h50.




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