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Compte rendu du 15/06/11:



Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2011

Absents excusés : Machu André (pouvoir à Cleuet Nathalin), Pauchet Francis (pouvoir à Verscheure Jean-Marc), Barré Lilian (pouvoir à Taufour Hubert), Tueur Françoise (pouvoir à Marfaux Laurent), Conte Mathieu.

Secrétaire de séance : Marfaux Laurent.

I – MODIFICATION DES STATUTS DU SIER

Le SIER demande aux communes de se prononcer sur les nouveaux statuts. La modification des statuts porte essentiellement sur la possibilité pour le SIER d’exercer diverses compétences optionnelles supplémentaires en plus du gaz et de l’éclairage public qui sont les suivantes : signalisation lumineuse, maîtrise de la demande en énergie, distribution de chaleur ou de froid, communications électroniques, système d’information géographique.
Le conseil accepte de transférer les compétences optionnelles au SIER mis à part la maintenance et le dépannage de l'éclairage public.

II – PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION DE LA SOMME

Dans un objectif de préparation de la structure intercommunale de l'avenir, le préfet propose des fusions entre structures ayant des compétences ainsi que des statuts similaires. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le regroupement des RPC de Beauvoir (Rainneville) et de l'Hallue (St Gratien).
Le conseil émet un avis défavorable sur le projet de fusion proposé par le préfet.
Le conseil émet également un avis défavorable au projet de schéma prescrivant la dissolution des 16 SI ER et la transformation de la FDE 80 en SIVOM à la carte.

III – TRANSFERT DE CRÉDITS SUR LE BUDGET D’EAU

Pour le paiement des travaux d'extension du réseau d'eau rue d'Alsace un transfert de crédits doit être effectué du budget communal vers le budget d'eau.
Le conseil municipal accepte ce transfert.

La séance est levée à 20h40.

Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE





AVIS

RAPPEL : INTERDICTION POUR LES FEUX
Il est rappelé qu’il est interdit de faire du feu dans la zone urbanisée.




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