Accueil



Compte rendu du 30/09/11:

Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2011

Absents excusés : Pauchet Francis (pouvoir à Cleuet Nathalin), Taufour Hubert (pouvoir à Barré Lilian), Tueur Françoise, Conte Mathieu (pouvoir à Marfaux Laurent), Crépin Max (pouvoir à Dequene Jean-Joël).

Secrétaire de séance : Machu André.

I – APPROBATION DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un rapport sans observation d’administrés de la commune. Le conseil municipal approuve le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols.

II – INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

A compter de 2012, la Taxe Locale d’Equipement sera remplacée par la Taxe d’Aménagement.
Le conseil municipal fixe cette nouvelle taxe à 3%, taux identique à celui de la TLE.

III – FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal souhaite que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs pour la formation professionnelle des agents.

IV – RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOCAGE HALLUE

Il est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public (mardi et vendredi de 17 à 19 heures).

V – PROJET CRÈCHE

Sur proposition de monsieur le maire, un projet de crèche privée dans les locaux de l’ancienne école a été soumis au conseil municipal. Après avoir étudié ce projet, le conseil municipal l’a accepté. Cette micro-crèche accueillerait une dizaine d’enfants et serait gérée par les personnes qui dirigent actuellement la crèche Camomille de Villers-Bocage. L’appel d’offres pour ces travaux vient de paraître dans deux journaux locaux.

La séance est levée à 20h40.

Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE










AVIS

TRAVAUX SUR LA RD 919
Des travaux sur la RD 919 débuteront le 13 octobre 2011. La route sera barrée du carrefour Cardonnette-Allonville au carrefour de Montigny-sur-l’Hallue, à l’entrée de Beaucourt-sur-l’Hallue.
Une déviation sera mise en place.



SIGNALISATION ROUTIERE
Il est rappelé que la vitesse dans le centre du village, et aux abords, est limitée à 30 km/h.
Un panneau STOP a été posé au carrefour des rues d’Artois, Lorraine et Beauvoir.
Des contrôles seront effectués par la gendarmerie pour faire respecter ces mesures.

APPEL AU CIVISME
Il est rappelé qu’il est interdit :
- de faire du feu dans le village et d’enfumer le voisinage
- de laisser les déjections canines sur les trottoirs communaux, les propriétaires des animaux doivent les ramasser. Il est rappelé qu’un arrêté municipal a été pris en ce sens.

ABOIEMENTS DISCONTINUS DE CHIENS
Des administrés se plaignent de la gêne que cela occasionne. Il est demandé à leur propriétaire de faire le nécessaire pour éviter ces désagréments.

NOUVEAUX HABITANTS
Les nouveaux habitants doivent impérativement passer en mairie aux heures d’ouverture au public pour s’inscrire sur le fichier population.

INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE
Les inscriptions sur la liste électorale seront reçues en mairie jusqu’au 31 décembre 2011.











Compte rendu du 16/12/14
Compte rendu du 26/09/14
Compte rendu du 20/06/14
Compte rendu du 06/05/14
Compte rendu du 28/03/14
Compte rendu du 26/09/13
Compte rendu du 11/06/13
Compte rendu du 22/03/13
Compte rendu du 23/11/12
Compte rendu du 18/09/12
Compte rendu du 29/05/12
Compte rendu du 10/04/12
Compte rendu du 30/03/12
Compte rendu du 20/12/11
Compte rendu du 30/09/11
Compte rendu du 15/06/11
Compte rendu du 25/01/11
Compte rendu du 28/09/10
Compte rendu du 04/06/10
Compte rendu du 26/03/10
Compte rendu du 28/01/10
Compte rendu du 08/12/09
Compte rendu du 29/09/09
Compte rendu du 05/06/09
Compte rendu du 14/04/09
Compte rendu du 26/09/08
Compte rendu du 26/08/08
Compte rendu du 20/03/08
Compte rendu du 26/02/08
Compte rendu du 18/12/07
Compte rendu du 23/10/07
Compte rendu du 11/09/07
Compte rendu du 04/07/07
Compte rendu du 10/04/07
Compte rendu du 12/01/07
Compte rendu du 14/09/06
Compte rendu du 05/09/06
Compte rendu du 27/06/06
Compte rendu du 10/04/06
Compte rendu du 07/03/06
Compte rendu du 07/02/06


©Mairie-Cardonnette.fr 2006 - Tous droits réservés.
Mentions légales - Crédits