Accueil



Compte rendu du 20/12/11:



Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2011

Absents excusés : Pauchet Francis, Conte Mathieu (pouvoir à Marfaux Laurent), Crépin Max.
Secrétaire de séance : Tueur Françoise.

I – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de charger le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

II – RÉFECTION DU MUR DE L’ÉGLISE : DEVIS DE L’ENTREPRISE FLET
Monsieur le maire présente aux élus le devis de l’entreprise Flet, qui répare actuellement la toiture, pour la réfection du mur de l’église, partie maçonnée au dessus du dôme et les rampants au dessus des sacristies. Il est nécessaire de sceller les briques et de refaire les joints.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents ce devis d’un montant de 2 941 € HT, soit 3 517.44 € TTC.

III – REMBOURSEMENT DE LA PVR AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT
La commune doit rembourser, dans le cadre de la Participation pour Voies et Réseaux, la somme de 22 500 € au syndicat d’assainissement pour les travaux de raccordement effectués rue d’Alsace.

IV – TRAVAUX DE VOIRIE 2012
Sont prévus des enduits d’usure sur la voie communale de Cardonnette à Poulainville. Et la réfection de la voirie autour de la place de l’église.

V – PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal accepte les modifications du plan de zonage, résultant des conclusions du commissaire enquêteur, proposé par le conseil communautaire. Le plan de zonage est tenu à disposition du public à la mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat et en Préfecture.

VI – INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal accepte de verser les indemnités à monsieur Olivier Nivelle, receveur de la commune depuis le 1er septembre 2011 pour des prestations de conseil.

VII – RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC EN ÉNERGIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le conseil municipal adopte le projet de réalisation d’un diagnostic des bâtiments communaux par la Fédération Départementale d’Énergie de la Somme et autorise monsieur le maire à signer la convention établie entre les deux parties. La participation communale sera de 45 € par bâtiment.

La séance est levée à 20h50.




Compte rendu du 16/12/14
Compte rendu du 26/09/14
Compte rendu du 20/06/14
Compte rendu du 06/05/14
Compte rendu du 28/03/14
Compte rendu du 26/09/13
Compte rendu du 11/06/13
Compte rendu du 22/03/13
Compte rendu du 23/11/12
Compte rendu du 18/09/12
Compte rendu du 29/05/12
Compte rendu du 10/04/12
Compte rendu du 30/03/12
Compte rendu du 20/12/11
Compte rendu du 30/09/11
Compte rendu du 15/06/11
Compte rendu du 25/01/11
Compte rendu du 28/09/10
Compte rendu du 04/06/10
Compte rendu du 26/03/10
Compte rendu du 28/01/10
Compte rendu du 08/12/09
Compte rendu du 29/09/09
Compte rendu du 05/06/09
Compte rendu du 14/04/09
Compte rendu du 26/09/08
Compte rendu du 26/08/08
Compte rendu du 20/03/08
Compte rendu du 26/02/08
Compte rendu du 18/12/07
Compte rendu du 23/10/07
Compte rendu du 11/09/07
Compte rendu du 04/07/07
Compte rendu du 10/04/07
Compte rendu du 12/01/07
Compte rendu du 14/09/06
Compte rendu du 05/09/06
Compte rendu du 27/06/06
Compte rendu du 10/04/06
Compte rendu du 07/03/06
Compte rendu du 07/02/06


©Mairie-Cardonnette.fr 2006 - Tous droits réservés.
Mentions légales - Crédits