Accueil



Compte rendu du 30/03/12:

Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2012

Absents excusés : Pauchet Francis (pouvoir à Cleuet Nathalin), Tueur Françoise (pouvoir à Taufour Hubert), Crépin Max (pouvoir à Dequene Jean-Joël).
Secrétaire de séance : Cleuet Nathalin.

I – COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT 2011 DU SERVICE D’EAU
Le compte de gestion 2011 du service d’eau, établi par monsieur le receveur municipal, correspond au compte administratif 2011 et laisse apparaître les résultats suivants à la clôture de l’exercice :
Section d’exploitation : 79 602.55 €
Section d’investissement : - 7 210.55 €
Total 72 392.00 €.
Cette somme sera reprise au budget 2012 en recettes de fonctionnement.
Ces documents budgétaires sont acceptés à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

II – COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT 2011 DE LA COMMUNE
Le compte de gestion 2011 de la commune, établi par monsieur le receveur municipal, correspond au compte administratif 2011 et laisse apparaître les résultats suivants à la clôture de l’exercice :
Section de fonctionnement : 143 796.86 €
Section d’investissement : - 35 690.15 €
Total 108 106.71 €.
Cette somme sera reprise au budget 2012 en recettes de fonctionnement.
Ces documents budgétaires sont acceptés à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

III – TAUX D’IMPOSITION 2012
Les taux sont reconduits comme l’an dernier, à savoir : Taxe d’habitation = 14.72%, taxe foncière = 18.05%, foncier non bâti = 45.23%.

IV – PRIX DE L’EAU 2012
Il est inchangé, 0.71 €/m3.

V – INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents de verser au receveur municipal des indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires pour l’exercice 2012.

La séance est levée à 21h00.

Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE








Compte rendu du 16/12/14
Compte rendu du 26/09/14
Compte rendu du 20/06/14
Compte rendu du 06/05/14
Compte rendu du 28/03/14
Compte rendu du 26/09/13
Compte rendu du 11/06/13
Compte rendu du 22/03/13
Compte rendu du 23/11/12
Compte rendu du 18/09/12
Compte rendu du 29/05/12
Compte rendu du 10/04/12
Compte rendu du 30/03/12
Compte rendu du 20/12/11
Compte rendu du 30/09/11
Compte rendu du 15/06/11
Compte rendu du 25/01/11
Compte rendu du 28/09/10
Compte rendu du 04/06/10
Compte rendu du 26/03/10
Compte rendu du 28/01/10
Compte rendu du 08/12/09
Compte rendu du 29/09/09
Compte rendu du 05/06/09
Compte rendu du 14/04/09
Compte rendu du 26/09/08
Compte rendu du 26/08/08
Compte rendu du 20/03/08
Compte rendu du 26/02/08
Compte rendu du 18/12/07
Compte rendu du 23/10/07
Compte rendu du 11/09/07
Compte rendu du 04/07/07
Compte rendu du 10/04/07
Compte rendu du 12/01/07
Compte rendu du 14/09/06
Compte rendu du 05/09/06
Compte rendu du 27/06/06
Compte rendu du 10/04/06
Compte rendu du 07/03/06
Compte rendu du 07/02/06


©Mairie-Cardonnette.fr 2006 - Tous droits réservés.
Mentions légales - Crédits