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Compte rendu du 23/11/12:



Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2012

Absent excusé : CONTE Mathieu (pouvoir à MARFAUX Laurent)
Secrétaire de séance : Dequene Jean-Joël.

I – INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents de verser l’indemnité de conseil à monsieur Rémy Froissart, receveur municipal de Villers Bocage depuis le 1er septembre 2012. Cette indemnité s’élève à 92.70 €.

II – PRÊT BANCAIRE
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de souscrire un emprunt de 50 000 € au Crédit Agricole avec des échéances trimestrielles, au taux de 3.13 %.

III – MICRO CRECHE : LOYER ET BAIL
Un bail sera établi avec la société Camomille, gérance assurée par madame Anne Loire. Le montant du loyer mensuel est fixé à 700 €.

IV – REGIE
A la demande de monsieur le receveur municipal, une nouvelle délibération est prise précisant les tarifs de la salle des fêtes et le versement d’un acompte à la signature des contrats de location.

V – NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Monsieur le maire informe les élus que l’employé communal se verra attribué le versement de la nouvelle bonification indiciaire, versée à tout agent ayant des fonctions de salubrité, de sécurité et pour la conduite du tracteur.

VI – MISE EN SECURITE DU VESTIAIRE
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité le devis qui s’élève à 766.04 € pour la fourniture d’une serrure en applique 3 points et d’une barre anti-pince sur la porte du vestiaire arbitre.

VII – DENOMINATION DU CHEMIN DU PRETRE ET DE LA RUE DU FUTUR LOTISSEMENT
Le Chemin du Prêtre garde sa dénomination actuelle et la rue du futur lotissement rue de « l’Ile de France ».

VIII – DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Monsieur Marfaux remet à chaque élu et commente un résumé du pré-diagnostic énergétique des bâtiments communaux établi par la FDE (Fédération départementale de l’Energie)

IX – PRISE DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES : ASSAINISSEMENT, PLUI
Compétence dans sa totalité de l’assainissement par la Com de Com : le conseil municipal rejette cette compétence par 7 voix contre, 2 pour et 1 abstention.
Compétence PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) : le conseil municipal accepte cette compétence par 4 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.

La séance est levée à 21h10.

Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE








AVIS

GRANDE EXPOSITION de CRÈCHES DE NOËL
Dans les églises de : HAVERNAS, POULAINVILLE, RUBEMPRE, ST VAST EN CHAUSSÉE.
Samedi 1er Décembre de 14h à 17h
Dimanche 2 Décembre de 10h à 13h et de 14h à 17h.

Venez nombreux, en famille, découvrir ces crèches d’ici et d’ailleurs !
Entrée gratuite.
A cette occasion, vous pourrez également découvrir les crèches artisanales du Père André-Marie de « la Demeure » à Croixrault.

ARBRE DE NOEL DES ENFANTS
Il aura lieu le 15 décembre 2012.




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