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Compte rendu du 22/03/13:


Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2013

Absents excusés : MACHU André (pouvoir à Verscheure Jean-Marc) et DEQUENE Jean-Joël (pouvoir à Crépin Max).
Secrétaire de séance : Marfaux Laurent.

I – COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2012 DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 144 914.76 € et la section d’investissement un déficit de 49 178.74 €. La somme de 95 736.02 € sera affectée en recettes de fonctionnement au budget primitif 2013. Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents ces documents budgétaires.

II – COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2012 DU SERVICE D’EAU ET AFFECTATION DU RESULTAT
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 63 576.35 € et la section d’investissement un déficit de 326.50 €. La somme de 63 249.85 € sera affectée en recettes de fonctionnement au budget primitif 2013. Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents ces documents budgétaires.

III – PRIX DE L’EAU 2013
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir les même prix qu’en 2012, à savoir : Prix du m3 d’eau = 0.71 €, Forfait compteur = 4.80 ou 7.62 ou 11.43 € selon la taille du compteur.
Prix du m3 d’eau assainie = 1.40 € (prix fixé par le SIA CRaC) , Taxe de bassin = 0.20 € par m3 d’eau, Taxe de pollution = 0.362 € par m3 d’eau (prix fixé par l’Agence de l’Eau), Modernisation des réseaux de collecte = 0.248 € par m3 d’eau (prix fixé par l’Agence de l’Eau), Branchement assainissement = 18 € (prix fixé par le SIA CRaC).

IV – TAUX D’IMPOSITION 2013
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir les même taux d’imposition que l’an dernier, à savoir : Taxe d’habitation = 14.72%, Taxe foncière sur les propriétés bâties = 18.05% et Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 45.23%.

V – SUBVENTIONS 2013
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes : AAC : 1 150 €, Club de football de Cardonnette : 1 000 €, Club des Aînés de Cardonnette : 965 €, GIEOS : 75 €, Les Coudriers : 67 €, Les Papillons Blancs : 50 €

VI – BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 348 875.00 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 165 407.00 €.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif communal 2013.

VII – BUDGET PRIMITIF 2013 DU SERVICE D’EAU
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et recettes à 125 403.00 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 25 230.00 €.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2013 du service de l’eau.

VIII – INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents de verser l’indemnité de conseil à monsieur Froissart pour les mois de janvier et février 2013. Ce dernier a quitté la trésorerie au 1er mars.




IX – INDEMNITES AU GRADE DE REDACTEUR
Les élus acceptent à l’unanimité des membres présents de verser les indemnités au grade de rédacteur à madame De Vogelaère à compter du 1er avril 2013.

X – HEURES SUPPLEMENTAIRES DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents de payer les heures supplémentaires effectuées par l’employé communal lors des intempéries.

XI – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT
Les élus autorisent monsieur le maire à signer le renouvellement de la convention ATESAT (assistance technique de l’Etat fournie pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) à compter du 1er janvier 2013.

XII – RPC DE BEAUVOIR : OUVERTURE D’UNE CLASSE A LA RENTREE 2013
Le conseil municipal émet un avis favorable pour cette ouverture de classe.

XIII – FETE LOCALE
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier d’un forain qui serait disponible le 2ème dimanche de septembre pour animer la fête locale. Le conseil municipal souhaite maintenir le 3ème dimanche et refuse cette proposition.

La séance est levée à 22h00.
Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE


AVIS

ENQUETE SUR LE CADRE DE VIE ET LA SECURITE
L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques réalise du 2 avril au 29 juin une enquête sur le thème du cadre de vie et la sécurité.
La première partie de cette enquête porte sur la qualité de l’environnement de l’habitat ; la seconde aborde les problèmes d’insécurité auxquels les personnes ont pu être confrontées au cours des deux dernières années : cambriolage, vandalisme, vol, agression, etc.
Dans la commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’INSEE chargé de cette enquête prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Merci du bon accueil que vous lui réserverez.

FERRAILLE ET ENCOMBRANTS
En raison des conditions météorologiques les 12 et 13 mars derniers, les tournées ont été annulées et reportées au 5 avril.

RELEVES DES COMPTEURS D’EAU
L’employé communal effectuera le premier relevé de l’année 2013 à compter du 2 avril, et durant toute la semaine. Tout compteur doit être facilement accessible, dégagé des protections hivernales et des éventuels plantes ou arbustes gênants.

FERMETURE DE LA MAIRIE
La mairie sera fermée du 19 au 26 avril inclus.

BALAYAGE DES CANIVEAUX PAR LA COM DE COM
Il aura lieu le 10 avril 2013. Prière de ne pas stationner votre véhicule à cheval sur la route et le trottoir.

DENEIGEMENT
La municipalité remercie messieurs Bullot et Fossé pour le travail accompli lors des épisodes neigeux.




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