Accueil



Compte rendu du 11/06/13:


Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2013

Absents excusés : CLEUET Nathalin (pouvoir à Verscheure Jean-Marc), DEQUENE Jean-Joël (pouvoir à Crépin Max) et TUEUR Françoise (pouvoir à Taufour Hubert).
Secrétaire de séance : Machu André.

I – TRANSFERT DE CREDITS SUR LE BUDGET COMMUNAL
La subvention de la CAF pour la crèche ayant été versée qu’en mai 2013, le receveur municipal nous demande d’effectuer un transfert de crédits sur le budget communal afin d’augmenter les dépenses d’investissement pour combler ce déficit 2012. Un virement de la section de fonctionnement d’un montant de 91 357 € est voté à l’unanimité des membres présents ainsi qu’un transfert de 7 000 € prévus initialement pour d’autres dépenses d’investissement.

II – TRANSFERT DE CREDITS SUR LE BUDGET EAU
A la demande du receveur municipal, un nouvel article doit être créé en section d’exploitation sur le budget du service d’eau afin de régler une facture initialement prévue en section d’investissement.

III – PROCES VERBAL D’AFFECTATION
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’affecter au service d’eau le réseau d’eau affecté jusqu’à présent à la commune.

IV – CREATION D’UNE COMMISSION PLUi
Sont élus membres de cette commission les membres de la commission communale d’urbanisme, à savoir Cleuet Nathalin, Barré Lilian, Marfaux Laurent, Conte Mathieu et Taufour Hubert. Cette commission sera chargée d’établir, en partenariat avec la Com de Com, le Plan Locale d’Urbanisme intercommunal.

V – VOTE DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition du bureau communautaire qui fixe au nombre de 41 les délégués communautaires à compter de 2014.

La séance est levée à 21h00.


Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE




AVIS


COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX
Afin d’améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de sa clientèle, ERDF, Electricité Réseau Distribution France, a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une coupure d’électricité le jeudi 20 juin 2013 entre 9h30 et 12h30.




Compte rendu du 16/12/14
Compte rendu du 26/09/14
Compte rendu du 20/06/14
Compte rendu du 06/05/14
Compte rendu du 28/03/14
Compte rendu du 26/09/13
Compte rendu du 11/06/13
Compte rendu du 22/03/13
Compte rendu du 23/11/12
Compte rendu du 18/09/12
Compte rendu du 29/05/12
Compte rendu du 10/04/12
Compte rendu du 30/03/12
Compte rendu du 20/12/11
Compte rendu du 30/09/11
Compte rendu du 15/06/11
Compte rendu du 25/01/11
Compte rendu du 28/09/10
Compte rendu du 04/06/10
Compte rendu du 26/03/10
Compte rendu du 28/01/10
Compte rendu du 08/12/09
Compte rendu du 29/09/09
Compte rendu du 05/06/09
Compte rendu du 14/04/09
Compte rendu du 26/09/08
Compte rendu du 26/08/08
Compte rendu du 20/03/08
Compte rendu du 26/02/08
Compte rendu du 18/12/07
Compte rendu du 23/10/07
Compte rendu du 11/09/07
Compte rendu du 04/07/07
Compte rendu du 10/04/07
Compte rendu du 12/01/07
Compte rendu du 14/09/06
Compte rendu du 05/09/06
Compte rendu du 27/06/06
Compte rendu du 10/04/06
Compte rendu du 07/03/06
Compte rendu du 07/02/06


©Mairie-Cardonnette.fr 2006 - Tous droits réservés.
Mentions légales - Crédits