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Compte rendu du 26/09/13:


Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

Absent excusé : MACHU André (pouvoir à Verscheure Jean-Marc).
Secrétaire de séance : TAUFOUR Hubert.

I – CONVENTION URBANISME
A compter du 1er novembre prochain, la commune instruira elle-même les certificats d’urbanisme article L 410-1 a et b du CU et les déclarations préalables ne créant pas de surface de plancher. Seuls seront transmis à la DDTM les dossiers de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager et déclarations préalables créant de la surface de plancher. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents de signer la nouvelle convention établie entre la commune et le préfet de la Somme.

II – DEVIS POUR LA FENETRE DES VESTIAIRES
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents le devis établi par la société P2M pour le remplacement de la fenêtre des vestiaires, d’un montant total de 744.76 € HT, soit 890.73 € TTC.

III – MANDATEMENT DE LA FACTURE RELATIVE A LA TOITURE DE L’EGLISE
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la facture de l’entreprise Flet incluant l’option pour la pose de crochets. La facture s’élève à 13 602.23 € HT.

IV – DELEGUES SMIROM
Un nouveau président du SMIROM sera élu au 1er janvier 2014. Pour se faire, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué par commune. Nathalin Cleuet est élu à l’unanimité des membres présents.

V – HORAIRES DE L’AGENT DE BIBLIOTHEQUE
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents d’augmenter de 3 heures le contrat de l’agent de bibliothèque, la rémunération étant prise en charge par la Com de Com.

VI – APPEL D’OFFRES POUR L’ECLAIRAGE RUE D’ALSACE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

Un appel d’offres doit être lancé pour la réalisation de l’éclairage public rue d’Alsace. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention avec le syndicat d’électricité.

VII – APPEL D’OFFRES POUR LA VOIRIE ET LES RESEAUX RUE D’ALSACE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

Un appel d’offres doit être également lancé pour la réalisation de la voirie et des réseaux. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention avec la Com de Com.

VIII – ACHAT DE L’EMPLACEMENT RESERVE

Pour la continuité du chemin du Tour de Ville, la commune va acheter l’emplacement réservé le long du lotissement en construction.

IX – DEMANDE DE MODIFICATION DU P.O.S.

Le conseil municipal décide la modification du POS dans le but d’ouvrir à l’urbanisation d’autres terrains.




La séance est levée à 20h05.


Le Maire.
Jean-Marc VERSCHEURE




AVIS



OPERATION BRIOCHES
La prochaine Opération Brioches aura lieu le samedi 12 et dimanche 13 octobre 2013 par autorisation préfectorale du 11 avril 2013.
L’Opération Brioches, qui est une manifestation de solidarité, est toujours aussi vitale pour l’association ADAPEI 80 – Les Papillons Blancs puisqu’elle lui permet de participer au financement des divers projets et d’assurer en partie une avance de trésorerie à chaque ouverture d’établissement. La réalisation de ces projets est subordonnée au résultat de l’Opération Brioches. Une participation active des habitants de la commune est espérée.

DECHETS VERTS : RAPPEL
Le ramassage des déchets verts s’achèvera le 07 novembre.

RELEVE DES COMPTEURS D’EAU
La Com de Com prendra la compétence assainissement au 1er janvier 2014. Pour cette raison, le relevé des compteurs d’eau s’effectuera en fin d’année. Un avis vous sera adressé vous précisant la semaine du relevé effectué par l’employé communal.

FERRAILLES ET ENCOMBRANTS
Les ferrailles seront ramassées le jeudi 21 novembre 2013.
Les encombrants seront ramassés le vendredi 22 novembre 2013.
Ne connaissant pas l’horaire de passage des camions, les sortir la veille.

NOUVEAUX HABITANTS
Afin d’organiser au mieux les festivités de fin d’année (arbre de Noël des enfants, goûter des aînés), les nouveaux habitants sont priés de venir s’inscrire en mairie dans les meilleurs délais.

REVISION ANNUELLE DE LA LISTE ELECTORALE
La révision annuelle de la liste électorale prévue par le code électoral a débuté le 1er septembre. Les demandes d’inscription sur ladite liste (nouvel habitant de Cardonnette ou jeune atteignant l’âge de 18 ans avant le dernier jour de février 2014, muni de toutes pièces justificatives utiles) seront reçues en mairie (mardi et vendredi de 17 à 19 heures) jusqu’au 31 décembre.
Prochaines élections : élections municipales les 23 et 30 mars 2014.




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