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Compte rendu du 26/09/14:


Département de la SOMME
Canton de VILLERS BOCAGE
Commune de CARDONNETTE

SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2014


Absent excusé :
Secrétaire de séance : DÉMARETZ Ludovic.

I – TRANSFERT DE CREDITS SUR LE BUDGET D’EAU
A la demande du receveur municipal, suite à une erreur d’imputation lors de la réalisation du budget 2014, la somme de 15 000 € sera transférée de l’article 6378 à l’article 701249 et la somme de 10 000 € sera transférée de l’article 6378 à l’article 706129, afin de reverser les redevances pollution et modernisation de collecte à l’Agence de l’Eau.

II – TRANSFERT DES EXCEDENTS DU CRAC PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte tenu de la prise de compétence « assainissement collectif » par la communauté de communes au 1er janvier dernier et de la dissolution du CRaC, la totalité de l’actif et du passif de ce dernier ont été transférés par arrêté préfectoral au budget assainissement de la communauté de communes. Toutefois, il est admis par la réglementation que les résultats budgétaires peuvent être transférés en tout ou en partie. Le conseil communautaire par délibération du 4 septembre 2014 a approuvé le reversement de 40% des excédents aux différentes communes concernées.

III – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’ouvrage gaz implanté depuis plusieurs années sur le domaine public peut faire l’objet d’une redevance versée par GRDF à la commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de demander à percevoir cette redevance.

IV – CONVENTION TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE NORMANDIE
Le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents monsieur le maire à signer la convention avec la Communauté de communes pour les enduits d’usure réalisés récemment rue de Normandie. La municipalité n’a été prévenue de l’intervention de la Colas pour ces travaux que la veille vers 20 heures et n’a donc pas pu prévenir les riverains.

V – ORIENTATION PLUi (PLU intercommunal)
Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante des différentes orientations envisageables dans la commune pour les constructions futures. Le conseil délimite certains périmètres susceptibles d’être ouverts à la construction.

VI – TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Cette taxe actuellement perçue par la FDE peut désormais être en partie reversée aux communes membres. Le conseil décide à l’unanimité des membres présents de percevoir la part qui lui revient.

La séance est levée à 21h05


.
Le Maire.
Laurent MARFAUX









AVIS



RAPPEL : CHANGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURE DES DECHETTERIES DE FLESSELLES ET DE SAINT OUEN
Fermées le lundi
Mardi et mercredi : 9 – 12 h et 14 – 18 h
Jeudi : 14 – 18 h
Vendredi : 9 – 12 h et 14 – 19 h
Samedi 10 – 18 h sans interruption

NOUVEAUX HABITANTS
En prévision de l’arbre de Noël des enfants (de la naissance au CM2) et du goûter des aînés qui auront lieu en décembre prochain, les personnes nouvellement arrivées dans la commune sont priées de venir se faire connaître en mairie aux heures de permanence (mardi et vendredi de 17 à 19 heures) avant le 30 octobre.

RELEVÉ DES COMPTEURS D’EAU
L’employé communal relèvera les compteurs d’eau à compter du lundi 6 octobre 2014. Veuillez rendre votre compteur accessible. Si pour diverses raisons (portail fermé ou autre) il ne peut faire le relevé, communiquez vous-même votre relevé au secrétariat de mairie sous huitaine.

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CNRACL
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales procède au renouvellement de son conseil d’administration en décembre prochain. L’élection de ses membres a lieu dans le cadre d’un vote, soit par correspondance, soit par Internet sur un site sécurisé.
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 1er août 2014 définissant les conditions du scrutin, la liste électorale du collège personnel en retraite (pour que chacun de ces électeurs puisse vérifier son inscription) ainsi que l’instruction de vote sont affichées en mairie.

INFORMATION SMIRTOM : GUIDES COMPOSTEURS
Besoin d’un conseil ? d’une visite de votre installation de compostage ?
Les Guides Composteurs sont là pour vous aider. Véritables conseillers, ces bénévoles pourront vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour réussir votre compost.
Demandez les coordonnées du guide composteur le plus proche de chez vous en contactant le SMIRTOM au 03 22 32 01 63 ou contact@smirtom-ppn.fr .

REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
La révision des listes électorales a lieu du 1er septembre au 31 décembre, vous pouvez donc déposer les demandes d'inscription en mairie.
Vous devez être muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Seules peuvent être portées sur une liste électorale les personnes réunissant au 28 FEVRIER 2015 les conditions de nationalité française, d'âge (18 ans révolus) et de jouissance des droits civils et politiques.
Informations : pour les personnes ayant déménagé (arrivée ou départ), le changement de liste électorale ne se fait pas d'office, il faut s'inscrire à la mairie de son nouveau domicile.




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